Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
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Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 273 jours
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Arbitrage budgétaire du ministère de la justice
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 231 jours
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Missions « excellence consulaire »
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
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Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences du mode de calcul de la revalorisation des retraites pour les agriculteurs ayant exercé des fonctions électives locales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Régulation des dispositifs médicaux
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ouverture d'un local de rétention administrative
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Mise en place de mesures pour réduire le nombre de féminicides
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 98 jours
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Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Programmation pluriannuelle de l'énergie, affaiblissement du Parlement et manque de vision d'avenir pour garantir notre souveraineté énergétique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Trafic de véhicules volés
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions salariales des assistants d'éducation
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Obligation à la consommation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
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Réactualisation des études d'infirmier
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interrogations quant à l'objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
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Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 238 jours
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Tuberculose bovine et de ses conséquences locales
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Critères de classement des offices de tourisme
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
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Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques au titre des ventes de médicaments
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Convention entre la société Corsair et cinq institutions de la République de Côte d'Ivoire
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 91 jours
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Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Evolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Tarification des transports sanitaires par taxi
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la filière textile
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Maintien de la jouissance des concours de l'éducation nationale pour les enseignants en contrat local dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Élection partielle à un an du renouvellement général
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 196 jours
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Définition juridique des soins esthétiques
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Autorisation de généralisation de la production de crevettes Macrobrachium rosenbergii
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 34 jours
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Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences des arrêtés relatifs à l'exposition au radon dans les grottes touristiques
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en charge molécules onéreuses
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Sanctuarisation des crédits alloués à la surveillance biologique du territoire et maintien du soutien au réseau des fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Situation des urgences hospitalières dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Dysfonctionnements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans le versement des bourses
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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