Tuberculose bovine et de ses conséquences locales

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de la tuberculose bovine et de ses conséquences locales.
Il rappelle les inquiétudes exprimées par le monde agricole et les élus des territoires ruraux concernant la tuberculose bovine. L'activité d'élevage joue un rôle majeur dans l'économie locale de certains départements. C'est notamment le cas dans le Calvados.
La lutte contre cette maladie infectieuse entraine d'importants coûts et, en cas de contamination, l'abattage des animaux constitue un traumatisme pour les éleveurs dont la situation financière est déjà précaire.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement compte améliorer la situation des éleveurs concernés, renforcer la recherche sur la tuberculose bovine et appliquer avec discernement des protocoles d'abattage adaptés.

La France a été déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine en 2001, ce qui garantit un niveau sanitaire favorable et des débouchés commerciaux fluides pour les bovins vivants et leurs produits. L'objectif répété depuis de nombreuses années dans la lutte contre cette maladie est de maintenir le statut indemne du pays et ainsi éviter les possibles contaminations humaines par la tuberculose bovine, cette maladie qui reste une zoonose mondialement répandue. En 2024, il a été identifié 81 foyers de tuberculose bovine en France. En 2023, on en dénombrait 93. La situation s'est nettement améliorée depuis 2018 (123 foyers), année de référence de la mise en place du système de surveillance actuel. La tuberculose bovine est une maladie complexe dont l'élimination sur un territoire est longue et demande de nombreux efforts de tous les acteurs. Un des points les plus sensibles est la qualité de la mise en oeuvre de la surveillance qui doit être optimale afin de détecter précocement tous les foyers de la maladie. C'est par de tels efforts qu'en Côte-d'Or, dans les Ardennes et en Camargue la tuberculose bovine a quasiment disparu, malgré la présence d'animaux sauvages également infectés. Les nombreuses questions soulevées sont bien identifiées par les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elles font actuellement l'objet de travaux dans le cadre de la feuille de route tuberculose bovine adoptée le 9 juillet 2024 pour la période 2024-2029. Les acteurs professionnels sont associés à ces travaux, ce qui doit leur permettre d'être force de propositions. L'objectif n'est pas le statu quo. Cependant, les mesures qui résulteront de cette feuille de route devront rester dans le cadre des dispositions réglementaires européennes et être scientifiquement fondées. Parmi les axes de travail, des discussions scientifiques et épidémiologiques concernant une évolution des modalités d'assainissement des foyers ont été initiées en décembre 2024 et janvier 2025. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire suit avec attention tous les territoires où cette maladie demeure afin que les mesures de lutte soient déployées avec le discernement qu'il se doit, en ne perdant pas de vue l'objectif qui demeure la protection de la santé publique et l'amélioration de la situation sanitaire nationale pour donner du sens et de la perspective aux éleveurs exposés au risque de cette maladie sur leurs animaux.