Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 929 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 929 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 441sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
-
Expérimentation de remplacement des notices médicales papier par des notices numériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 245 jours
-
Transmission au Parlement du rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale prévu par la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de prise en charge des enfants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance des chiens guides et d'assistance
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Situation financière de l'Agence France-Presse
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Mobilisation des Airbus A400M dans la lutte contre les incendies
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 140 jours
-
Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Vente d'alcool aux mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Fiscalité des dons en danger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Santé mentale des enfants
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 252 jours
-
Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
-
Filière responsabilité élargie des producteurs de déchets de déchets du bâtiment
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 111 jours
-
Absence de transparence sur l'avenir des financements alloués au programme « Notre école, faisons-la ensemble »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 111 jours
-
Réforme du service médical de l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non-exécution des crédits prévus au titre de la compensation de l'extension de la « prime Ségur » aux associations accompagnant les femmes victimes de violences.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Prise en charge des consultations bucco-dentaires des personnes en situation de handicap et mise en oeuvre de la convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 111 jours
-
Disparition des relais-colis chez les commerçants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 280 jours
-
Contamination de la population au mercure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Menaces sur la seule école de théâtre en langue des signes en France et en Europe
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Carte scolaire et suppression de postes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation préoccupante du secteur de la coiffure
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Fixation du montant d'une amende administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Reconnaissance des périodes de travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
-
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Taxation des engrais russes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Modalités d'imposition des exploitants agricoles
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Suspension des droits de visite et d'hébergement du parent soupçonné de viol ou d'agression sexuelle incestueuse dès le début de l'information judiciaire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût des déplacement des infirmiers libéraux
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Devenir des centres ALMA et du numéro 3977
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)