Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Dumping social observées dans le transport maritime
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transports férrovières et désenclavement du Sud-Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés agences de voyages conflit Iran
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Garantir l'accès aux soins en zone rurale
- Publiée
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Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
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Cotisations patronales pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité routière en zone de montagne
- Publiée
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Produit des amendes pour les excès de vitesse minimes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes forfaitaires perçues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions formation conduite moto 125cm3
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement et hausse des subventions du FIPD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de la lutte contre l'obésité comme Grande cause nationale
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Menace sur la pérennité du dispositif Asalée et l'accès aux soins de proximité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Complications liées aux implants de chirurgie des hernies de paroi abdominale
- Publiée
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Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accidents médicaux graves et défaillances de la politique de prévention
- Publiée
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Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés
- Publiée
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Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Bilan ZFRR ET ZFRR+
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Liquidation et versement de la CVR RAFP
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Cumul emploi-retraite des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
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Intégration du CTI au salaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
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Gestion des déchets amiantés
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Revalorisation du supplément familial de traitement
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
-
Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)