Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul retraite Carat et pension CNRACL
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Pérennité des pensions de réversion
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes
- Publiée
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Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais
- Publiée
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Prise en charge du médicament Wegovy dans le traitement de l'obésité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Valorisation internationale de Lucie Randoin
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Violences du groupuscule d'extrême droite « La Cocarde » dans plusieurs facultés
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Application du DSA et garanties du pluralisme politique en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie
- Publiée
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Pédiatrie libérale et politique de santé publique
- Publiée
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Prise en charge thérapeutique de la maladie de Lapeyronie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Danger des publicités pour les jeux d'argent
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
- Publiée
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Préserver la souveraineté industrialo-militaire face aux acteurs étrangers
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accélérer la construction d'installations industrielles relevant de la BITD
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines auto-écoles en ligne
- Publiée
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Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les établissements publics de santé
Anna Pic SOC
- Publiée
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Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles
- Publiée
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Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël
Caroline Yadan EPR
- Publiée
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Évolution et réévaluation du dispositif REP et REP+
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppression postes enseignants académie de Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficulté
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inégalités scolaires : l'urgence de réviser la carte de l'éducation prioritaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Démantèlement de l'école publique
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée
- Publiée
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Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE
- Publiée
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Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Vente de LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Soutien à la filière du réemploi
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Encadrement du métier de tatoueur
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)