Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités d'inscription au FINIADA
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
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Exploitation statistique publique - Fichier ICAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
- Publiée
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Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Hausse des prix du GNR et des intrants
Éric Michoux UDR
- Publiée
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État des ponts dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
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Évolution de la nomenclature des actes d'imagerie et optimisation des parcours
- Publiée
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Difficultés pour les infirmières et infirmiers du dispositif ASALÉE
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'accès à l'AVA
- Publiée
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Anciens bénéficiaires des TUC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
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Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers
- Publiée
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Épandage des boues sur le Plateau de Sault
- Publiée
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Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
- Publiée
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Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
- Publiée
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Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
- Publiée
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Réforme du titre-restaurant
- Publiée
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Données sur la mortalité et les décès violents en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique
- Publiée
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Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
- Publiée
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Éducation - Collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
- Publiée
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Aide à domicile - Autonomie
- Publiée
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Ressourceries/recycleries et foncier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Cars
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Réglementation du métier de tatoueur
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des contrôleurs techniques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
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Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)