Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Zones à faibles émissions (ZFE)
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
-
Sauvegarde de la filière cidricole française
- Publiée
-
Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ?
- Publiée
-
Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
Loïc Kervran HOR
- Publiée
-
Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs
Antoine Valentin UDR
- Publiée
-
Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Qualité de l'air dans les piscines
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
-
Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Sécurité des cyclistes
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Cabanisation illégale
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Installation illégales de gens du voyage
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Adaptation des exploitations agricoles au changement climatique
- Posée en séance
-
Agriculture outre-mer
Benoît Blanchard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Canicule dans les établissements scolaires
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Adaptation au changement climatique
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
-
Adaptation des logements au changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Mesures de soutien aux familles
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
-
Situation des CCAS
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
-
Propos racistes
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Posée en séance
-
Climatisation dans les établissements scolaires et de santé
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Violence contre les enfants et les femmes
Mathilde Feld LFI-NFP
- Posée en séance
-
Fichier national des agresseurs sexuels
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Immigration et hébergement d'urgence
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Accès à l'eau potable en Loire-Atlantique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Conséquences de l'épisode caniculaire dans l'éducation nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation de fibra excellence
Joël Aviragnet SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Réforme de la facturation électronique
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
-
Plan national de climatisation
Serge Muller RN
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation au changement climatique
Christophe Bex LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Situation internationale
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Orpaillage illégal en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protection des enfants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Protection des enfants
Anne Sicard RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences sexistes et sexuelles
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Adaptation au changement climatique
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels
- Publiée
-
Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Pérennité des recettes des aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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