Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Cotisants solidaires - calamités agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
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État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Santé environnementale
- Posée en séance
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Courrier du ministre de l'éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Dérives dans les universités
- Posée en séance
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Panne de l'application Hélios
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Quartiers en renouvellement urbain
Stéphane Hablot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Accueil des enfants souffrant d'autisme
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Exploration d'hydrocarbures en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Citoyenneté
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Tribunal de Moulins
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Santé publique France
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Mort de Quentin Deranque
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations en Gironde
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
-
Mort de Quentin Deranque
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Quentin Deranque
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations et changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
-
Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 224 jours
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Protection du modèle sportif européen
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
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Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges
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Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Fondamentalisme islamique dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France
Loïc Prud'homme LFI-NFP
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- Europe
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
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Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises
Stéphane Viry LIOT
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- Justice
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Valorisation du statut des assistants familiaux
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Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ?
François Ruffin EcoS
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Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
Valérie Rossi SOC
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Endiguer la violence envers les professionnels de santé
Éric Pauget DR
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Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
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Sort d'Ilham Tohti
Olivier Faure SOC
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Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
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Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
Hervé Berville EPR
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Embargo et blocus criminel de Cuba
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs
Aurélien Taché LFI-NFP
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Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
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Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers
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Situation des AESH en Haute-Garonne
Joël Aviragnet SOC
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