Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre
Mathilde Feld LFI-NFP
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- Réponse
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Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Nuisances épiceries de nuit
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux concours de la fonction publique pour les résidents ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Contre la généralisation des PAS
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Don d'organes
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Défendre les taxis en zone rurale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Ligne TGV Strasbourg Marseille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du centre de la main d'Angers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Ressources des communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la LNPN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Liaison Lyon-Turin
Didier Padey Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Situation des universités
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
-
Santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Soutien au Peuple Iranien
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Multiverbalisation des jeunes
Farida Amrani LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Propos tenus par Francesca Albanese
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Nomination d'Amélie de Monchalin à la Présidence de la Cour des comptes
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
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Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Usurpations d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Exclusion des étudiants polynésiens de l'aide au mérite
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
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Opérationnalisation du « CDI senior »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Délivrance et du renouvellement du permis de conduire des chauffeurs de bus
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
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Pass prévention Santé
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Mortalité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
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Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
Andy Kerbrat LFI-NFP
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Décret d'application relatif à la suspension de la réforme des retraites
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Travail et solidarités
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Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- Justice
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Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
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Protection des mineurs et auto-édition
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Crimes de guerre et sûreté nucléaire à la centrale nucléaire de Zaporijjia
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Prime au Made in France pour soutenir la production locale de médicaments
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Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
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- Autonomie et personnes handicapées
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Nouveau formulaire de demande à la MDPH
Yannick Monnet GDR
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- Réponse
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)