Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
511 questions · les dernières publiées d'abord
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Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
- Publiée
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Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension
Florent Boudié EPR
- Publiée
-
Financement des établissements publics culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Conditions de déblocage de la participation et de l'intéressement
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Dérogation pour les fumières équines
Éric Woerth EPR
- Publiée
-
Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA)
- Publiée
-
Remboursement par l'assurance maladie des produits sans gluten
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
-
TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
-
Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
Jérôme Nury DR
- Publiée
-
DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
-
Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
-
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
-
Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
-
Assurance des vélos à assistance électrique
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie)
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Acceptation de l'application France Identité
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du régime parisien des décharges de direction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
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Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles
- Publiée
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Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Mise en oeuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Plateforme BetterHelp
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Politique d'accueil des étudiants internationaux et suppression des APL
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis
- Publiée
-
Prise en charge du transport des élèves en situation de handicap
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Efficacité de la lutte contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolutions du contrôle technique automobile
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS)
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Fermeture des services publics dans le Médoc et en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Immigration clandestine et insécurité à Bordeaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation tarifaire actes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)