Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Retraite des multicotisants
Iñaki Echaniz SOC
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- Ministère
- Travail et emploi
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- · 420 jours
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Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Assurance santé complémentaire des retraités.
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Experts judiciaires dédiés au Web 3.0
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
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- · 112 jours
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Projet de décret sur les micro-crèches
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des médecins de montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Reconnaissance des diplômes belges
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Avenir des prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
- Publiée
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Il faut faire vivre le dessin de presse !
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Intégration des parlementaires dans les CDPPT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dépolluer l'eau des communes de Lunel-Viel et Saint-Just
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Contemporanéisation du RSA
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Éric Bothorel EPR
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- Ministère
- Justice
- Réponse
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Logiciel d'établissement des procès-verbaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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- Intérieur
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Instruction de commandement NR 89
Christophe Naegelen LIOT
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- Ministère
- Intérieur
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Encadrement des poursuites de véhicules en fuite
Stéphane Viry LIOT
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- Ministère
- Intérieur
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Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
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- Ministère
- Intérieur
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Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
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Alerte sur la pénurie de quétiapine
Damien Maudet LFI-NFP
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- Santé et accès aux soins
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Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Laurent Panifous LIOT
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Bertrand Sorre EPR
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Max Mathiasin LIOT
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Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
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- Autonomie et handicap
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Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
Matthieu Bloch UDR
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Bilan des vingt ans de la loi du 11 février 2005
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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- Autonomie et handicap
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Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
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- Autonomie et handicap
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Modalités de calcul de l'ASPA
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État du marché du viager en France
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Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
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Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
Sophie Pantel SOC
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Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Charles Alloncle UDR
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- Culture
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Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
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Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
Jiovanny William SOC
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Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
Charles Alloncle UDR
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Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
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Coût des trajets entre la métropole et les Antilles
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)