Retraite des multicotisants

M. Iñaki Echaniz attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur la retraite des multicotisants. Un travailleur qui remplit la durée de cotisation requise au total, tous régimes confondus, peut quand même subir une décote si cette durée n'est pas remplie individuellement dans chaque régime. Cela peut injustement entraîner une baisse significative du montant total de la pension, même pour des carrières longues et complètes. En l'absence d'une mutualisation systématique des trimestres, les trimestres cotisés dans un régime ne sont pas toujours totalement pris en compte dans les autres régimes pour éviter la décote. Il aimerait connaître sa position sur une harmonisation des règles de calculs afin d'éviter que les polypensionnés ne soient pénalisés par rapport aux personnes ayant cotisé à un seul régime.

Pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein, l'assuré doit justifier d'une Durée d'assurance requise (DAR), fixée en fonction de la date de naissance de celui-ci. Si l'assuré justifie d'une durée d'assurance tous régimes obligatoires inférieure à la DAR, sa pension est liquidée avec une décote. L'appréciation de cette durée d'assurance se fait donc bien tous régimes obligatoires confondus (article L. 351-1 du code de la sécurité sociale), de telle sorte que, pour un assuré polypensionné, la durée d'assurance prise en compte pour le calcul de sa décote se fait bien en additionnant les durées d'assurance effectuées dans chaque régime. Il convient de rappeler que la décote n'est pas appliquée pour les assurés qui ont atteint l'âge du taux plein, fixé à 67 ans. Par ailleurs, les assurés qui demandent la liquidation de leur pension en application d'un dispositif de départ anticipé pour invalidité, inaptitude ou travailleur handicapé ne se voient pas non plus appliquer de décote. Enfin, la décote ne doit pas être confondue avec l'effet de la proratisation de la pension. Lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance dans le régime général inférieure à la durée d'assurance requise, la pension attribuée au titre du régime général est réduite au prorata. Dans le cas d'un assuré polypensionné, la même proratisation est appliquée le cas échéant dans les différents régimes concernés.