Modalités de calcul de l'ASPA

Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le mode de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'ASPA est une allocation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et calculée sur la base du revenu fiscal de référence et de la situation familiale (retraité vivant seul ou marié). Ces modalités créent ainsi plusieurs situations d'iniquité. En effet, pour les retraités mariés, l'allocation est actuellement calculée sur la base du revenu fiscal de référence et des ressources du couple. Il n'est donc pas tenu compte des ressources individuelles. Or la pension de retraite est le fruit d'une carrière et de cotisations individuelles. En outre, nombreux sont les retraités aujourd'hui mariés n'ayant pu cotiser correctement, durant leurs carrières, notamment les femmes. Le calcul de cette allocation au regard du revenu fiscal de référence du couple lèse à l'évidence certains retraités. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage des mesures pour faire évoluer les critères et les modalités de calcul de l'ASPA.

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un minimum social versé aux personnes âgées modestes. Elle fait partie des avantages d'assurance vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. L'ASPA n'a donc pas la même logique que la pension de retraite, qui est contributive et individualisée. Du fait de son caractère de minimum social, l'ensemble des ressources du foyer est pris en compte. Le montant de l'ASPA servie est ainsi égal à la différence entre l'ensemble des ressources de l'allocataire et le plafond de ressources applicable à cette prestation. C'est également le cas des autres minimas sociaux, tels que le revenu de solidarité active ou l'allocation supplémentaire d'invalidité. En effet, cela permet d'appréhender au mieux la situation financière des bénéficiaires, qui dépend des ressources de l'ensemble du foyer et de la présence ou non d'un conjoint. Pour autant, en cas d'évolution de la situation conjugale du bénéficiaire, le montant de l'allocation servie s'adapte pour tenir compte de ce changement de situation. Une individualisation de la condition de ressources pour l'octroi de cette prestation pour l'ensemble des bénéficiaires ne serait ni financièrement soutenable, ni cohérente avec l'objectif poursuivi par ce minimum social.