Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
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Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière
Bertrand Sorre EPR
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Gérard Leseul SOC
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Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL
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Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
François Ruffin EcoS
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Fermeture de lits dans les établissements de santé
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Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
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Fermetures des centres d'éducation à l'environnement
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Simplification du Pacte vert pour les PME
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Remboursement des PGE par les entreprises
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Promotion du label Made in France
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Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
Karen Erodi LFI-NFP
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- Ministère
- Transports
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Parcoursup et sectorisation académique
François Jolivet HOR
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- Réponse
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IFP Sorbonne
Arthur Delaporte SOC
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- · 84 jours
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Création d'un diplôme universitaire en arboriculture clinique
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Le lancement de la grande concertation sur le temps scolaire
- Publiée
- Réponse
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Fermetures de classes en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
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- Réponse
- · 238 jours
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Conditions de classement des lauréats des concours enseignants
- Publiée
- Réponse
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Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Animateurs colonies de vacances
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Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
Charles de Courson LIOT
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Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
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- · 112 jours
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Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
Matthieu Bloch UDR
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
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Développement du photovoltaïque sur bâtiments
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- Industrie et énergie
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Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
Thierry Sother SOC
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- Industrie et énergie
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Protéger les élus locaux de l'insécurité
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- Ministère
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Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
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Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
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Avenir de l'élevage français
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Situation en France du narcotrafic
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Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
Xavier Roseren HOR
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Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire
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Coup mortel à la culture dans le département de l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
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Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
Xavier Roseren HOR
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- Ministère
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Mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)