Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des enseignants
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
-
Situation financière des associations
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Guerre commerciale
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Réforme de l’assurance chômage
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Guerre commerciale
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Zones à faibles émissions
- Posée en séance
-
Droits de douane américains
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
-
Zones à faibles émissions
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
-
Relations entre la France et l’Algérie
Bryan Masson RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Posée en séance
-
Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Haine en ligne contre un député
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Publiée
-
Transfert d'activité à Fnac-Darty
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
-
Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 56 jours
-
Taxis en zone rurale et accès aux soins
David Taupiac LIOT
- Publiée
-
Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Dissolution des groupes de supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Rodéos urbains dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Santé mentale des jeunes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Continuité de la permanence des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Traitement des biens vacants et sans maître
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Publiée
-
Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Philippe Brun SOC
- Publiée
-
Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 371 jours
-
Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
-
Interdiction des Frères Musulmans
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Demandes d'asile des Syriens en France
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Renouvellement général des conseillers prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Délais de paiement des prestations des traducteurs et interprètes
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Réformes sur la profession d'ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Pénibilité du métier d'infirmière libérale
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés persistantes de constat de décès
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Accès aux écoles d'infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Statut des correspondants locaux de presse
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)