Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs »
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Éclairage des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Ruptures de stock de médicaments
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Prise en charge du syndrome Smith Magenis
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
-
Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Rapport sur la réduction de la pauvreté
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la pauvreté
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 504 jours
-
L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 217 jours
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Impact de la réglementation des drones dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Améliorer la prévention des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Prison, personnels pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 427 jours
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Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Fiscalité des entreprises de paris sportifs
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Quel avenir pour la filière aluminium ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 441 jours
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Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
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Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
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DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
- Publiée
- Réponse
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Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Prestataires France Travail
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Financement de la formation de formateur SST
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
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Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Publiée
- Réponse
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Dématérialisation et accès aux droits
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
- Publiée
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Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
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Réforme systémique des bourses
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)