Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Expérimentation animale
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
-
Maintenir les engagements pour les service civiques
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Précarisation grandissante des ostéopathes
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Modalités d'accès à la formation d'orthophonie
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés
Xavier Roseren HOR
- Publiée
-
Inquiétudes concernant la situation de la médecine scolaire
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Création d'une spécialité infirmière libérale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne
- Publiée
-
Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien à l'Ukraine
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation au Liban
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
-
Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
-
Relation avec les BRICS+
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
-
Crise de l'eau au Maghreb
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
-
Aide publique au développement
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Stratégie nationale de réindustrialisation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
-
Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
-
Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents
Sophie Mette Dem
- Publiée
-
Pénurie de Quétiapine
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
-
Pénurie de certains médicaments
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Effets secondaire des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Difficultés d'approvisionnement en venlafaxine et autres psychotropes
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Condition d'administration de 5-FU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
-
Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 434 jours
-
Reconnaissance des handicaps invisibles
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
-
Pour une République inclusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Réduction de la pauvreté
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté en France
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
L'État coupe dans l'aide alimentaire, l'austérité tue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
État des fontaines parisiennes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 245 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)