Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Conservation du château de Chambord et patrimoine
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Précarité alimentaire
Serge Muller RN
- Publiée
-
Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
-
Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 147 jours
-
Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiens
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
-
Événements festifs non déclarés (rave party)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Pavoisement des mairies - Sanctions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Prise en charge du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Intérêt énergétique de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Charge pour l'État de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Accès au DPE par le locataire au cours d'un bail
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatrique
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Futures catastrophes industrielles liées au réchauffement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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CAUE - Taxe d'aménagement
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscale
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 161 jours
-
Manque de moyens des gendarmeries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
-
Prendre soin du bien-être physique et mental des agents et cadres de la DGFIP
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir de la profession de secrétaire de mairie
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Assouplissement des critères de promotion interne des agents communaux
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Rémunération des agents de service hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
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Éducation nationale et listes complémentaires : embauchons les personnels formés
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Mineurs isolés étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
-
Accueil des femmes en CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du centre de santé de Choisy-le-Roi
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès aux soins de jeunes patients suivis en CMP et par un orthophoniste libéral
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries
- Publiée
-
Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Difficultés économiques des très petites entreprises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
-
Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcement de l'attractivité du métier d'enseignant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Manuels scolaires numériques
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Lutte contre l'absentéisme scolaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fermetures de classe en cette rentrée 2025-2026, notamment dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
ÉVARS : enseignants sous pression face aux polémiques d'extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Discriminations LGBTIphobes dans l'éducation nationale
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
-
Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Utilisation du logo-type officiel d'une commune sur des documents électoraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Financement abusif de sondages électoraux
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)