Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home
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Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
Stéphane Viry LIOT
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Liberté d'exercice des courtiers
Eric Liégeon DR
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Aggravation du surendettement des ménages
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Fin des zones à faibles émissions
Éric Michoux UDR
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Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
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Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
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Contrats types OCAM
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- Santé et accès aux soins
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Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
Sandra Regol EcoS
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- Réponse
- · 49 jours
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Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fiscalité des dons
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Interdiction vente chiens et chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
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Interdiction pièges à colle
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Encadrement de la vente des pièges à colle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Devenir des orques et dauphins captifs
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des fonds de prévoyance militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Fonds de prévoyance militaire et aéronautique
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Remise en question des biens français en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Menaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôles fiscaux - entreprises horticoles
Eric Liégeon DR
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- Industrie et énergie
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Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
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Menace sur le club de tir de La Ciotat
Olivier Fayssat UDR
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile
Céline Hervieu SOC
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Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Anna Pic SOC
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Mise en place des ZFE
Gérard Leseul SOC
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Hébergement dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
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Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?
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Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
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Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
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Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins
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Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges
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Achèvement et mise en service du contournement de Martigues/Port-de-Bouc
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Cybersécurité et accompagnement des entreprises
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- Ministère
- Armées
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Allocation de solidarité aux personnes âgées
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Devenir de l'ancienne maison d'arrêt de Caen
Joël Bruneau LIOT
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- Ministère
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Action de l'État dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme
Christophe Bex LFI-NFP
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Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge
Claire Lejeune LFI-NFP
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PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme
Marianne Maximi LFI-NFP
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Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Sylvain Berrios HOR
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Difficultés de la filière du transport maritime durable
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Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)