Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Protoxyde d'azote
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protection de l'enfance et cybercriminalité
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Usine stellantis de Poissy
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
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Accès à Fable 5
Paul Midy EPR
- Posée en séance
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Accès aux soins dans les vosges
- Posée en séance
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Suppression d'emploi à la DGFIP
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Responsabilité de l'État sur l'usage du Chlordécone
Elie Califer SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Intelligence artificielle
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
-
Pacte européen sur la migration et l'asile
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Qualité de l'eau
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Situation au Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Déprogrammantion d'une pièce de théâtre par la municipalité de Castres
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Énergies renouvelables
- Posée en séance
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Intelligence artificielle française et européenne
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
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Réindustrialisation
Jean Bodart LIOT
- Posée en séance
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Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Traitement des plaintes
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
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Ventes en ligne en direct
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Loi SRU et foncier rare
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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C2P
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Sécurité des voyageurs en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Représentativité patronale dans la branche esthétique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Financement du régime de retraites
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Risque d'insécurité alimentaire aggravé par le blocage du détroit d'Ormuz
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Pénurie FAM et TSA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Excercice du droit de vote dans les EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Légalisation et apostilles de documents français
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Patrimonialisation d'un site historique en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Risques liés à la généralisation de la facture électronique
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Protection des citoyens face aux fuites de données
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes de souveraineté de l'EUDI Wallet
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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