Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
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Retraite TUC départ anticipé carrières longues
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Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole
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Retraite des chercheurs
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Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
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Architecte d'intérieur
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Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
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Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
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Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens
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Reconnaissance statutaire des ostéopathes
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- Santé et accès aux soins
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Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
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Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier
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Non-recours au chèque énergie
Laurent Croizier Dem
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Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales
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Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
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Situation en Birmanie
Eva Sas EcoS
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Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
Julien Odoul RN
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- Ministère
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Peine de mort en Birmanie
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
Andrée Taurinya LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Agir pour faire respecter le droit international à Gaza et en Palestine occupée
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Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »
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Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
Christophe Naegelen LIOT
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Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Stéphane Mazars EPR
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Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
Mickaël Bouloux SOC
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Manque de places en IME pour les handicaps complexes
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L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
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Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
Stéphane Peu GDR
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Culpabilisation des parents d'enfants autistes
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Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône
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