Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Défaillances publiques face aux inondations
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnisation des victimes des implants ESSURE
- Publiée
-
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
-
Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Crédit d'impôt charges de mécanisation collective
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Vol de données à la Direction générale des finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
-
Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Accès aux soins dermatologiques
- Posée en séance
-
Variole du singe à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
-
Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
-
Taille des exploitations agricoles
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
-
Secours en montagne
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Maladies liées à l’amiante
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Foncier en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Aéroport de Castres et A69
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Fermetures d’usines
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
-
Santé mentale des jeunes
- Posée en séance
-
Snanc et la filière bovine
Stéphane Travert EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Fonderies Hachette et Driout
- Posée en séance
-
Soutien à l’Ukraine et LPM
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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60 Millions de consommateurs
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
-
Inondations en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Politique agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Sanctions contre la Russie
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Posée en séance
-
Soutien à l’Ukraine
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Politique agricole
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Soutien à l’Ukraine
Prisca Thevenot EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Impôts des millionnaires
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Investissements étrangers en France
- Posée en séance
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Collectif Némésis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Politique agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
-
Conditions de réussite du déploiement des SERM
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Transports sanitaire effectué par les taxis
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
-
Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Résurgence de faits de racisme dans le sport
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
-
Restriction du Pass Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Inégalités d'accès au sport dans les milieux ruraux
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Encadrement des activités de fitness aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Sécurité et encadrement des trottinettes électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)