Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Participation financière des usagers au secours en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Pavillon remorquage
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ?
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet de Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Règlementation applicable à la pêche de loisir
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation de la Caisse des Français de l'étranger
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
NGT : la souveraineté semencière de l'agriculture française et européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Restructuration du centre pénitentiaire de Fresnes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Élargissement indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
- Publiée
-
Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Enjeux du coefficient correcteur pour les communes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Nouvelle-Calédonie
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Application des lois en matière de transition écologique
- Posée en séance
-
Politique du logement
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Taxe sur les petits coli
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Droit au logement
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Troubles lors des élections municipales
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Projet Bromo
Arnaud Simion SOC
- Posée en séance
-
Accords de libre-échange
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Accès aux soins
- Posée en séance
-
Réforme du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
-
Dermatose nodulaire contagieuse
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
-
Augmentation des charges dans le secteur agricole
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
-
Industrie d’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Prix de l’énergie
Emmanuel Duplessy EcoS
- Posée en séance
-
Situation au Proche et au Moyen-Orient
Claire Lejeune LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation du groupe Ziegler en France
Bertrand Bouyx HOR
- Posée en séance
-
Prix de l’énergie
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Posée en séance
-
Prix des carburants
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
-
Prix des carburants
Éric Pauget DR
- Posée en séance
-
Prix de l’énergie
- Posée en séance
-
Dispositif Asalée
- Posée en séance
-
Projet de loi sur la protection de l’enfance
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
-
Prix de l’énergie
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
-
Situation au Moyen-Orient
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Prix des carburants
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
-
Situation au Moyen-Orient
Amélia Lakrafi EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Prix de l’énergie
- Posée en séance
-
Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
-
Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Pérennisation des CDD multi-remplacements
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)