Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
- Publiée
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Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Présence d'armes françaises au Soudan
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
- Publiée
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Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Dispositions fiscales accordées au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie de plasma sanguin en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
- Publiée
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Explosion de la publicité numérique dans les gares
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gaspillage des médicaments et produits de santé
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des pharmaciens d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Service avance immédiate indisponible pour les bénéficiaires de l'APA ou PCH
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gestion de la plateforme Place
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Expérimentation des VLMG
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Publiée
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Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Santé - Accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
- Publiée
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Lutte contre le datura
- Publiée
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Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Publiée
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Dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)