Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup
- Publiée
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Carte du combattant pour les vétérans des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accès au services consulaires et colonisation du territoire palestinien occupé
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Passage au B10 et part de la production française de biodiesel
- Publiée
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Mise en œuvre effective du projet d'aménagement de la RN20
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prorogation des autorisations d'urbanisme et décret n° 2025-461
- Publiée
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Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmans
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Fin du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
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Moyens des DREETS et de l'inspection du travail dans les situations de crise
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fiscalité du tabac - indexation des accises et lutte contre la contrebande
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Retour d'un dispositif objectif de contrôle d'assiduité des tireurs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rapport mission d'inspection COJOP 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Déplacement des associations sportives
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Temps réel de déplacement des aides à domicile
- Publiée
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SAAD - Compensation des avenants
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Revalorisation des missions et des salaires des aides à domicile
- Publiée
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Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile
- Publiée
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Prise en compte des cas de force majeure pour les aides à domicile
- Publiée
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Indemnisation des déplacements professionnels des aides à domicile
- Publiée
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La fin de la délégation de gestion de la MGEN pour les agents du public
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cyberattaques contre la DGFiP : quelles garanties pour les contribuables ?
- Publiée
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Baisse des exigences sécuritaires en matière d'établissement recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vapotage : implantation des commerces à proximité des établissements scolaires
- Publiée
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Textes réglementaires loi du 05/02/2025 pour le traitement du cancer du sein
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Retards de paiement envers les entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Les risques liés à l'usage des lunettes META dans le secteur de la santé
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
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Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Cancer du sein : prise en charge des soutiens-gorge et sous-vêtements adaptés
- Publiée
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Financement du programme LEADER 2028/2034
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Temple BAPS à Bussy-Saint-Georges
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités d'accès à l'examen du CRFPA
Danièle Carteron EPR
- Publiée
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Interprétation du décret relatif à la formation professionnelle dans le notariat
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Retard dans la publication des décrets relatifs à la profession d'infirmier
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Création d'un ordre national des ergothérapeutes
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Exposition à l'aluminium liée à la consommation de thé matcha
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE
- Publiée
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Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP
- Publiée
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Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien des bureaux de poste et préservation des services publics de proximité
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
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Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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RIO et matricule dissimulés
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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RIO absents et visages masqués, injonction du Conseil d'État
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Respect de l'obligation de port apparent du RIO par les forces de l'ordre
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'exercice des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)