Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Matériaux isolants
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Surpopulation carcérale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Manque de personnel encadrant dans les établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Accès à internet en zone rurale
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Contrôle de la situation financière des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Groupe KNDS
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
- Publiée
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Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage
- Publiée
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Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent
- Publiée
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Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
- Publiée
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Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Dispositif d'aides publiques aux entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la facturation électronique pour les petites entreprises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure
- Publiée
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Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir des réseaux RASED
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)