Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Attentats du 13 novembre 2015
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Devoir de vigilance
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
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Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Attentats du 13 novembre 2015
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sincérité budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Insécurité
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Attaque à Oléron
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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CHU de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Posée en séance
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Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan
Olivier Falorni Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Réglementation des poids lourds transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
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Agences de voyage et travel planners
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Sur la situation critique des mandataires judiciaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Réglementation du métier de musicothérapeute
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Retrait du certificat d'inscription au journal satirique « La Furia »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Régime social applicable aux correspondants locaux de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Disparition des boîtes aux lettres du service public postal
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Embargo sur les armes et paix au Soudan
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Rupture de stock de Repatha dans les pharmacies
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pénurie de Repatha et Praluent : souveraineté médicale et patients menacés
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Loi de programmation pluriannuelle grand âge
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Financement par l'État de l'archéologie préventive
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Avis des ABF - Installations photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Reprise de Koniambo et avenir de la filière nickel en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 231 jours
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Anticipation d'une éruption de la Montagne Pelée
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 224 jours
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Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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