Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiée · Ministère de la justiceQuestions au Gouvernement
En clair
433 questions correspondent à ces filtres : 378 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 255 questions écrites sur 378 (67 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 378dont 255 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 250 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 55orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
310 questions · les dernières publiées d'abord
-
Recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 28 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Experts judiciaires
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Prévention des violences sexuelles : encadrement du parrainage civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation des experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Accès des maires aux informations du FIJAIS
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Durcissement de la législation concernant les incendiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre l'inceste
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Olivier Becht EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection de l'enfance
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Harcèlement des mineurs
Danièle Carteron EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Délais de paiement des missions des experts judiciaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Protection animale en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Plan prison : où en sommes-nous ?
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Lever les obstacles au droit de contester une amende
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Lever les obstacles au droit de contester une amende
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Lever les obstacles au droit de contester une amende
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Lever les obstacles au droit de contester une amende
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Développement de la justice restaurative
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Articulation des compétences du PNAT et du parquet cyber de Paris
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Violences contre les élus : les protéger face aux libérations anticipées
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Animal crushing
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Franchises médicales des victimes de violences volontaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Bilan du Garde des sceaux
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Justice des mineurs
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Exécution des droits de visite
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)