Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère des arméesQuestions au Gouvernement
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109 questions correspondent à ces filtres : 100 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 96 questions écrites sur 100 (96 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 100dont 96 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 96 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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109 questions · les dernières publiées d'abord
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Négociations relatives au SCAF
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 70 jours
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Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Attaques informationnelles et réputationnelles visant la BITD française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Opération ukrainienne « Toile d'araignée »
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif de sécurisation des données d'Eutelsat
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Armement prévu pour les futures Frégates de Défense et d'Intervention (FDI)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien aux indépendants engagés dans la réserve opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
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Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Fidélisation des personnels militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 105 jours
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Budget de la défense
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 105 jours
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Attractivité des réserves militaires
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 112 jours
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République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 112 jours
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Modalités de prise en compte du service national pour la retraite
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Application du décret 2024-702 du 5 juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Survol potentiel de l'espace aérien français
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Survol de l'espace aérien français
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
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Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 119 jours
-
Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
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Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
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Situation alarmante de l'AIA de Bordeaux
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
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Budget de la défense et objectif OTAN de 5% du PIB
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Budget de la défense
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Campagne d'influence du CEA sur les essais nucléaires en Polynésie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 196 jours
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Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Stop aux importations d'armes israéliennes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Programme européen SAFE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien à l'Ukraine
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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La République doit interdire la promotion du génocide au salon du Bourget !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Assurer l'avenir de la Fonderie de Bretagne
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 147 jours
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Dissuasion nucléaire française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Alerte sur le conflit social au sein de Naval Group et ses conséquences
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 224 jours
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Contentieux de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
-
Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
-
Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
-
Remplacement du CAESAr
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)