Négociations relatives au SCAF

Mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre des armées sur les négociations en cours relatives au système de combat aérien du futur (SCAF). Ce programme, qui doit incarner la prochaine génération d'avions de combat européens, repose sur un partenariat industriel sensible, impliquant notamment Dassault Aviation pour la France et Airbus Defence & Space pour l'Allemagne. Or force est de constater que si le Bundestag allemand affirme systématiquement son soutien politique et budgétaire à Airbus Defence & Space, le gouvernement français et le Parlement n'affichent pas le même niveau de soutien clair et résolu envers Dassault. Cette asymétrie crée une fragilité : elle nourrit les tensions industrielles entre partenaires, affaiblit la position française dans la négociation des responsabilités industrielles et menace à terme le leadership français sur les composantes critiques du programme. Cette différence d'attitude interroge quant à la capacité de la France à préserver la souveraineté technologique de son industrie aéronautique de défense, dont l'excellence est pourtant internationalement reconnue. Elle lui demande donc de préciser la position du Gouvernement sur ce sujet stratégique et de dire quelles garanties il entend apporter afin que Dassault conserve le rôle de leader naturel sur le pilier « avion de combat » du SCAF, condition indispensable au maintien de la crédibilité industrielle et opérationnelle française.

Les consultations préalables au lancement de la phase 2 du programme New Generation Weapon System, initiées au début de l'année 2025, ont permis à Dassault Aviation et Airbus d'exprimer librement les conditions qu'ils estimaient nécessaires à la réussite du programme. L'avis des industriels, étayé par le retour d'expérience des phases 1A et 1B du programme, met en avant le besoin de clarifier la gouvernance et les responsabilités au niveau des maîtrises d'ouvrage étatiques et des maîtres d'œuvre industriels. Cette exigence doit garantir le succès de la coopération industrielle ainsi que le respect du calendrier, qui prévoit une première capacité opérationnelle en 2040. Dans ce cadre, la France est en relation avec ses partenaires allemands et espagnols, pour adapter au mieux la coopération afin d'assurer le succès du programme et garantir ses intérêts.