Survol de l'espace aérien français

M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre des armées sur une possible implication indirecte de la France dans l'opération militaire menée par les États-Unis contre l'Iran dans la nuit du 23 au 24 juin 2025. L'opération, baptisée « Marteau de minuit », a visé des installations nucléaires iraniennes, en dehors de tout mandat international et en violation manifeste du droit international. Elle a été conduite par des bombardiers furtifs B2 partis de la base de Whiteman, dans le Missouri, aux États-Unis. Compte tenu de la distance, plusieurs opérations de ravitaillement en vol ont été nécessaires, notamment au-dessus de l'Atlantique et de la Méditerranée. Ces manoeuvres ont été assurées par des avions ravitailleurs KC-46, basés sur des installations étasuniennes situées en Europe, notamment à Ramstein, en Allemagne. Au regard de la trajectoire probable de ces appareils, il est hautement vraisemblable que certains d'entre eux aient survolé l'espace aérien français. Or, aucun de ces vols n'apparaît sur les registres publics de suivi aérien tels que FlightRadar24. Interrogé en commission de la défense nationale et des forces armées par M. le député, le chef d'état-major des armées, le général Thierry Burkhard, a déclaré : « Des survols d'avions étrangers au-dessus de notre territoire, il y en a tous les jours. Bien évidemment, si c'est pour conduire des opérations militaires, cela nécessite un suivi et des accords particuliers. Il n'y avait pas d'opération militaire directe. » Cette réponse semble suggérer que, si les bombardiers B2 n'ont pas survolé le territoire français, cela pourrait néanmoins avoir été le cas des avions ravitailleurs. Aussi, il souhaite l'interroger sur le survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens dans le cadre de cette opération. Il lui demande, dans le cas d'un tel survol, si la France l'a autorisé ou si celui-ci s'est fait à son insu.

Le survol de l'espace aérien français par des aéronefs d'États étrangers nécessite systématiquement une autorisation diplomatique délivrée par le bureau survols et escales navales du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ces autorisations diplomatiques (DIC) peuvent être annuelles ou spécifiques. Lorsque les demandes relèvent d'une clairance annuelle, une simple notification est nécessaire. En dehors de ce cadre, une demande ad hoc doit être déposée et instruite. Ces processus sont habituels entre pays alliés et la France est soumises aux mêmes dispositions à l'étranger. Les avions militaires des États-Unis bénéficient de plusieurs DIC annuelles. Ainsi, le jour du raid, des avions ravitailleurs américains ont été autorisés à survoler l'espace aérien français, selon un plan de vol connu et déclaré. Ce plan de vol ne traduisait pas d'intention particulière. Les bombardiers B-2 qui ont effectué les frappes dans le cadre de l'opération Midnight Hammer n'ont pas survolé l'espace aérien français.