Obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées

M. Robert Le Bourgeois attire l'attention de M. le ministre des armées sur l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les armées, soumise non pas à la loi du 5 août 2021 mais régie par une instruction ministérielle n° 509040/ARM/DCSSA/ESSD du 29 juillet 2021 puis n° 514870/ARM/DCSSA/SDD du 13 octobre 2023. Cette vaccination reste ainsi obligatoire pour tout militaire « projeté en opération extérieure ou en mission opérationnelle à l'étranger ; affecté ou envoyé en service temporaire dans les Terres australes et antarctiques françaises ; affecté ou mis pour emploi sur un bâtiment de la marine nationale, à l'exception de bâtiments réalisant des missions exclusivement portuaires ou côtières, dont la liste est fixée par l'autorité d'emploi compétente ; affecté dans un poste permanent à l'étranger dans un pays présentant un risque sanitaire plus élevé qu'en métropole ; désigné au titre de l'échelon national d'urgence, ou toute posture opérationnelle pouvant conduire à un engagement à l'étranger ». Dans son avis du 30 mars 2023, la Haute autorité de santé a préconisé de lever l'obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels de santé. L'obligation vaccinale a été levée par décret depuis le 15 mai 2023. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage le retrait de cette obligation vaccinale qui incombe aux personnels des armées – civils comme militaires – et aux réservistes.

La surveillance de la covid-19 démontre une circulation persistante de la maladie à l'échelle mondiale. Les experts en infectiologie et en vaccinologie du service de santé des armées (SSA) ont examiné la littérature médicale relative à la covid-19 et ont identifié l'intérêt de la vaccination pour prévenir les formes graves de la maladie, indépendamment de la classe d'âge considérée. La survenue d'une forme grave de la maladie en situation isolée sur un théâtre d'opérations présente un risque accru de séquelles ou de décès pour le militaire atteint, ainsi qu'un risque de compromettre la mission. L'analyse bénéfice/risque de la vaccination contre la covid-19 reste donc favorable à la vaccination du personnel projeté en opérations extérieures et pour certaines missions.  Toutes nouvelles informations concernant la vaccination contre la covid-19, ainsi que les autres vaccinations existantes, sont étudiées et prises en compte dans le calendrier vaccinal des militaires.