Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 140 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
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Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Damien Maudet LFI-NFP
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Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques
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Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
Bertrand Sorre EPR
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Allocation de solidarité aux personnes âgées
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Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
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Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge
Claire Lejeune LFI-NFP
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Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
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Prise en charge du covid long
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Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
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Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
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- Réponse
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Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
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Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
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Avenir de « Transitions Pro Mayotte »
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Médecins retraités et déserts médicaux
Sophie Blanc RN
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Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
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Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
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Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
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Prise en charge des frais de transports des alternants
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- Réponse
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Faciliter la reconnaissance des formations professionnelles
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- Réponse
- · 147 jours
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Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
Mélanie Thomin SOC
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- Réponse
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Situation de la protection de l'enfance
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- Réponse
- · 91 jours
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Avenir des micro-crèches
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- Réponse
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Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
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Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
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Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
Constance de Pélichy LIOT
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Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
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Protection sociale des travailleurs indépendants
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Modèle social français
Jérôme Guedj SOC
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Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier
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Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
Loïc Kervran HOR
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Revalorisation des accueillants familiaux
Loïc Kervran HOR
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Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
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Exode des infirmiers vers la Belgique
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Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Sacha Houlié NI
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Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Joël Aviragnet SOC
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Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
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Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Françoise Buffet EPR
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Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
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Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
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Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
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Éducateurs spécialisés à domicile
Jacques Oberti SOC
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Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
Joël Bruneau LIOT
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Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
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Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
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Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
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Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
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Hausse du nombre de cas de cancers chez les jeunes
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