Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés du fonds VIVEA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Ventes en ligne en direct
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Loi SRU et foncier rare
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Démantèlement de l'IRES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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C2P
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité des voyageurs en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
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Représentativité patronale dans la branche esthétique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées par les professionnels de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Utilisation des passages piétons à des fins de communication
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Transport sanitaire privé
- Publiée
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Situation du transport sanitaire privé
- Publiée
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Situation de la périnatalité et néonatologie en France
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Santé mentale des étudiants et dérives de Mon soutien psy
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Régularisation utilisation matériels exploration par opticiens en téléexpertise
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts
- Publiée
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État de santé de la population enfantine et adolescente
- Publiée
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Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Désertification médicale en dermatologie
- Publiée
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Dégradation de la situation économique des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression de la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)