Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les logements bouilloires
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Incertitude concernant l'application aux SCPI du statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Hausse des régularisations de charges locatives
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Gestion en flux des réservations de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Procédures-bâillon
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bonus attractivité ADMR
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
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Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
- Publiée
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Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Filière française de la climatisation
- Publiée
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Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fiscalité familiale après séparation
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coparentalité - fiscalité inadaptée
Thierry Benoit HOR
- Publiée
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Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation au Mucem
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
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Fraude à l'apprentissage
- Publiée
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Fragilisation du système d'apprentissage en France
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Difficultés financières des CFA
- Publiée
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Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Non-cumul entre PSI et ISG
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Grilles indiciaires sous le SMIC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Secrétaires généraux de mairie : un statut adapté aux missions ?
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Premier bilan de la revalorisation des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Astreintes dans la fonction publique hospitalière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Justificatif de domicile des femmes mariées
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Modalités facturation services scolaires et périscolaires en garde alternée
- Publiée
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Exécution des droits de visite
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Données concernant les séparations parentales conflictuelles
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Situation critique au centre d'accueil et de crise Ginette Amado (CAC Amado)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes
- Publiée
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Sécurité des soignants en psychiatrie
- Publiée
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Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise
- Publiée
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Climatisation du futur centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
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Réforme de la facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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