Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Décret d'extension du RSPM
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la suspension de la réforme des retraites
Didier Padey Dem
- Publiée
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Grille tarifaire de la redevance copie privée
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pénalité maternelle dans la profession d'avocat
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSI
- Publiée
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Obligation vaccinale des soignants
- Publiée
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Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français
- Publiée
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Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés
- Publiée
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Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Respect du pluralisme par les magasins Relay
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Contournement de la loi Darcos par Amazon
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Situation au Sahel et échec de la stratégie militaire et diplomatique française
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Aide publique au développement et solidarité internationale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Honoraires de dispensation et traitements chroniques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France
- Publiée
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Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Réforme de la PCH parentalité
- Publiée
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Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant
- Publiée
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Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR
- Publiée
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Accessibilité des transports : il y a urgence à investir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des détenus suite à mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Procédure de reprise à zéro en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés du SPIP de Fort-de-France
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accession des Kanak aux postes de responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Manifestation Iran
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)