Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Fin des voitures thermiques pour 2035
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 259 jours
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Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Remboursement des frais médicaux hors UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Publiée
-
Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Maladie de Verneuil en ALD 30
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
-
Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation du prix des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Exécution des appels à projets des associations
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Absence d'information sur l'importation d'armements en France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 399 jours
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Fonds d'archives historiques en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation économique des pêcheurs français
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 602 jours
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Pisciculture
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Vente d'animaux de compagnie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Risques de morsures de chiens en France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Régulation des populations de cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des chiots dans le puppy yoga
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Piège à colle visant les rongeurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Fin des pièges à colle
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Euthanasies d'animaux
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats en 2023
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Alerte sur la prédation du loup en Lozère et en France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 56 jours
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Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
-
Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Impossibilité de prise de rendez-vous sur la plateforme VFS Global
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 56 jours
-
La crise existentielle du cognac
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)