Remboursement des frais médicaux hors UE
- Ministère interrogé
- Santé et accès aux soins
- Rubrique
- Assurance maladie maternité
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En clair
Question écrite d'Emmanuel Blairy, publiée au Journal officiel le 8 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 758 jours.
La question
M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le remboursement des frais médicaux hors Union européenne des personnes atteintes de pathologies graves. Jusqu'en 2019, la caisse primaire d'assurance maladie remboursait les soins qui ne peuvent pas être interrompus réalisés hors UE. Aujourd'hui, il faut effectuer une demande d'entente préalable pour bénéficier d'un remboursement. Beaucoup de concitoyens se déplacent pour rejoindre un membre de leur famille et il est impensable qu'à l'ère de la mondialisation et des progrès médicaux, des personnes atteintes de pathologies graves se voient refuser l'accès aux remboursements médicaux simplement parce qu'elles se trouvent hors de l'Union européenne. Les maladies graves telles que le cancer, les maladies cardiaques ou les troubles neurologiques ne connaissent pas de limites géographiques. Pourtant, les politiques de remboursement médical semblent faire fi de cette réalité en refusant de couvrir les soins essentiels. Cette non-prise en charge est une atteinte directe au droit fondamental à la santé. En ne prenant pas en charge les remboursements médicaux pour les soins effectués hors de l'Union européenne, on envoie un message alarmant : que la vie d'un malade vaut moins que les frontières administratives. Ce n'est pas seulement une question de solidarité, c'est une question d'humanité et de respect des droits fondamentaux. Les pathologies graves nécessitent des traitements immédiats et souvent coûteux et il est inhumain de laisser ces personnes porter seules le fardeau de ces dépenses. Il est temps de changer les choses et de montrer que, face à la maladie, nous sommes tous égaux et méritons tous de recevoir les soins nécessaires, où que nous soyons. Il lui demande comment mettre fin à cette injustice qui est discriminante pour les personnes atteintes de pathologies graves.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE157
- Ministère interrogé (source)
- PO847648