Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le projet de parc photovoltaïque prévu sur le territoire de la commune d'Auzainvilliers dans le département des Vosges. Malgré les signaux défavorables du conseil municipal de la commune d'une part, mais également du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique d'autre part, il a été décidé par la préfecture d'octroyer un permis de construire au porteur du projet, à savoir, la Communauté de communes Terre d'eau. De nombreux habitants et élus ne s'expliquent pas cette décision, alors que l'opposition s'est faite entendre dès le début de ce projet. M. le député souhaiterait savoir dans quelle mesure les services d'une préfecture peuvent valider l'octroi d'un permis de construire pour un projet dont les conclusions d'une enquête publique sont défavorables, tout comme l'opinion publique. À l'heure où ou la crise de confiance envers les dirigeants politiques et l'administration bat son plein et où les Français ont l'impression ne pas être entendus, il l'interroge sur l'opportunité pour les préfectures de mieux prendre en considération ces éléments avant toute validation finale de ce type de projet.

Le projet consiste en la construction d'une centrale photovoltaïque sur 15 Ha de la zone d'activités d'Auzainvilliers, classée en zone AUX du Plan local d'urbanisme (PLU). Le maire d'Auzainvilliers a rendu un avis défavorable au projet le 2 mai 2023, de même que la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) le 22 mai 2023. Le commissaire enquêteur a également rendu un avis défavorable le 25 novembre 2023. La CDPENAF dispose d'une compétence générale en matière de lutte contre la consommation excessive des espaces agricoles, naturels et forestiers. En vertu de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, elle émet un avis sur l'opportunité, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines autorisations d'urbanisme. La CDPENAF peut s'auto-saisir, en vertu de son règlement intérieur, sur tout projet d'urbanisme. L'auto-saisine sur les projets de centrale solaire consommant des espaces naturels, agricoles ou forestiers est pratiquée dans certains départements. D'autre part, l'avis formulé par le commissaire enquêteur, prévu aux articles L. 123-15 et R. 123-19 du code de l'environnement, qu'il soit favorable ou non au projet, ne lie pas l'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l'enquête publique. Dès lors que les avis de la CDPENAF et du commissaire enquêteur étaient des avis simples, le service instructeur pouvait ne pas suivre ces avis. Au regard des avis ainsi formulés, l'autorisation du projet demeure à l'appréciation de l'autorité compétente en matière d'urbanisme qui dispose de l'entièreté du dossier afin d'en apprécier les caractéristiques. En l'espèce, il est apparu au service instructeur que le projet était conforme aux règles d'urbanisme, et notamment au règlement du PLU d'Auzainvilliers. En effet, au sein de la zone à urbaniser AUX, la zone AUX 1 n'interdit pas la production d'énergies renouvelables et la zone AUX 2 autorise, sous conditions particulières, les équipements d'infrastructures ou de production d'énergies renouvelables ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l'exploitation de ces équipements. Ainsi, le permis de construire de la centrale photovoltaïque au sol a été accordé par la préfète des Vosges le 16 juillet 2024 au regard des avis formulés et sous réserve de respecter certaines prescriptions liées notamment au risque d'incendie et à l'implantation d'une citerne résistante à la corrosion, aux mesures de réduction des impacts négatifs sur l'environnement et la santé humaine et au renforcement de haies existantes pour assurer l'intégration du site dans le paysage. Il faut enfin remarquer que ce projet a été instruit sous l'empire des règles antérieures à la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.