En attente de réponse

question écrite

Tarif différencié de médecine libérale en désert médical

Anthony Brosse EPR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 160

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Assurance maladie maternité

En clair

Question écrite d'Anthony Brosse, publiée au Journal officiel le 8 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 758 jours.

La question

M. Anthony Brosse interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le projet de convention médicale validé au mois de mai 2024 par les syndicats de médecins libéraux et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et plus précisément sur les mesures incitatives pour exercer dans les déserts médicaux. Tandis qu'en 2023 la Cnam avait proposé que la consultation auprès d'un médecin généraliste qui serait engagé contre la désertification médicale soit plus rémunératrice, avec un tarif différencié, cette mesure ne semble pas avoir été retenue en 2024. Dans le projet de convention validé, les praticiens pourraient s'engager dans un projet de convention, avec une allocation de 5 000 euros à 10 000 euros aux nouveaux volontaires, un forfait annuel de 1 000 euros s'ils prennent des patients en urgence ainsi que 5 euros par consultation en cas de prise en charge de patients le soir. Afin d'attirer plus encore les médecins généralistes dans les déserts médicaux, il souhaite savoir si une augmentation des consultations des praticiens exerçant dans les déserts médicaux est envisagée, sans condition.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE160
Ministère interrogé (source)
PO847648