Absence d'information sur l'importation d'armements en France

M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur l'absence d'information et de débat quant à la stratégie d'importation et d'achats d'armements étrangers en France. En effet, contrairement aux exports, il n'existe à ce jour aucune information fournie aux parlementaires sur l'importation d'armes en France, que ce soit concernant les pays et entreprises fournisseurs, les parts de marchés ou encore les segments de dépendance. Les seules informations à disposition des parlementaires sont rassemblées dans une ligne isolée dans le rapport SIPRI 2022 et indiquent les deux plus gros fournisseurs du pays : les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, avec respectivement 42 % et 16 % de part de marché. Aussi, il souhaite savoir s'il compte fournir un rapport détaillé pour alimenter le débat stratégique sur l'importation de matériels militaires en France.

Le rapport sur les exportations d'armement de la France, transmis au Parlement en juillet 2024, comporte en son annexe 11 les informations transmises par la France dans le cadre du Registre des Nations unies sur les armes classiques, au titre de l'article 13.3 du Traité sur le commerce des armes. Cette annexe concerne uniquement des systèmes complets et identifient les flux des importations effectuées en 2023 ainsi que les pays d'origine. Les acquistions de systèmes d'armement complexes dans le cadre de coopérations internationales ou d'accord FMS (Foreign Military Sales) sont par ailleurs identifiées dans le cadre des projets annuels de performance du programme P146 « Équipement des forces » et des rapports annuels associés.