Prison à Noiseau
- Ministère interrogé
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Rubrique
- Aménagement du territoire
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En clair
Question écrite de Maud Petit, publiée au Journal officiel le 8 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 758 jours.
La question
Mme Maud Petit interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la faisabilité d'un projet pénitentiaire de 800 places à Noiseau, commune du Val-de-Marne, sur un site en zone humide et ses conséquences sur l'ampleur des inondations. Depuis 1992, la construction en zone humide est très réglementée. La DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) est chargée de répertorier ces zones, véritables abris pour la biodiversité, mais aussi des protections naturelles contre les inondations. Mme la députée s'inquiète donc de l'imperméabilisation de la zone humide sur laquelle est prévue la construction d'un centre pénitentiaire et ce sur 22 hectares. Elle alerte des risques pour la biodiversité que cette zone accueille et surtout des risques accrus d'inondations que ce projet d'artificialisation engendrerait pour les communes limitrophes, déjà particulièrement sinistrées lors d'épisodes de pluie diluvienne. Elle l'interroge donc sur les moyens dont l'État dispose pour protéger la population contre les inondations quand de telles zones humides sont volontairement artificialisées.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE121
- Ministère interrogé (source)
- PO847650