Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Protection de l'abeille noire de Groix
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Lutte contre les baux frauduleux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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REP PMCB
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Certification RGE - Opacités des attributions
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 462 jours
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Assurance des conducteurs mineurs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
- Publiée
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Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Publiée
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Protection sociale des travailleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Une maison des chômeurs bientôt au chômage
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Vente d'animaux sur internet
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Situation actuelle du bien-être animal en France
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Soutenir les familles de victimes de meurtre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Perte des terres agricoles en Vaucluse
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mal-être agricole et difficultés de la filière
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Fragilisation de la filière betteravière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés agricoles dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 231 jours
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Isolement numérique croissant des territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle des chauffeurs VTC
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Régime de franchise de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Règlementation des ralentisseurs
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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