Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité des femmes en France
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Manque d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Scission d'un nom composé
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Publicité de la dissolution du PACS par mariage
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Mise à jour du livret de famille
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
- Publiée
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Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Conséquences alarmantes de l'éolien sur la biodiversité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 315 jours
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Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences du coût d'un licenciement pour inaptitude pour les TPE/PME
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Augmentation des loyers des résidences universitaires gérées par les Crous
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Fermetures de classes dans le Mantois-Vexin
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Préservation de l'enseignement agricole en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Mise en oeuvre du programme EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Manque de reconnaissance et conditions de travail des assistants d'éducation
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Instruction en famille
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Enseignement des langues régionales
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés d'accès aux sections sportives scolaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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