Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 413 jours
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REP+ et collège Gérard Philipe
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Risque d'un décrochage national en mathématiques
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Grande précarité des assistants d'éducation
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Affectation des professeurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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MaPrimeRénov' : des réalités de terrain préoccupantes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 385 jours
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Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Élevage en cage
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Discriminations des personnes transgenres
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Situation financière des EPHAD publics
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Article 477-1 du code civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Dissuasion nucléaire française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Recyclage du polystyrène
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Publication du décret "socle commun"
- Publiée
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Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion des déchets - campements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Dépôt illégal de pneus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Menaces sur la filière vélo en France
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 245 jours
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Peines planchers
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Agressions anti LGBTQ+.
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Santé mentale des maires
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Gel du programme 147
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Balance agroalimentaire et agricole 2024
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 336 jours
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Calcul du CSP et parcours multi-employeurs
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des conservatoires botaniques nationaux
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
Éric Ciotti UDR
- Publiée
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Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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