Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien à la production nationale de gants à usage médical
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Régularisation rétroactive des avantages en nature
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Procédure de rescrit général
- Publiée
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Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Télétravail franco-belge
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise
Anne Genetet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Temps partiel thérapeutique et agents publics atteints de maladies chroniques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Situation financière des hôpitaux publics et des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
Bruno Clavet RN
- Publiée
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Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ?
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Assouplissement des règles d'utilisation du compte de fonctionnement des CSE
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Rentrée scolaire : un lycée de Saint-Priest saturé à 155 % d'occupation !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolaire
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Moyens insuffisants alloués au corps enseignant
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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RE2020 et DPE
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Coefficient de conversion en énergie primaire
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Hausse des agressions des maires en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Atteintes aux élus locaux
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Précisions portant sur l'application de la loi PLM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en application de la réforme « PLM »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Retards de versement des aides au poste pour les ESAT
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Application idéologique de la continuité écologique
- Publiée
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SPIC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Baisse de 85% de cafés et bistrots
- Publiée
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Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée
- Publiée
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Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Quitus fiscaux
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Thermalisme & PLFSS : un enjeu de santé publique et de dynamisme territorial
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mécanisme de suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)