Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
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Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Compensation financière liée au service public de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déblocage PER - PERP
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interdiction des salons des chiots
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
-
Chiffres vols animaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Broyage et gazage des poussins
Maud Petit Dem
- Publiée
-
Situation des victimes de l'exposition aux essais nucléaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Restrictions chinoises sur le porc français
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
- Publiée
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Prime d'activité et garde alternée
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Décarbonation du transport maritime
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Réglementation de l'activité de détection de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Sécurité dans les transports en commun franciliens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Décret relatif au transport médical
- Publiée
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Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Préservation de la filière française des prothèses dentaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Complément de libre choix du mode de garde
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Publiée
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Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Hausse du prix de la distribution postale de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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