Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la filière conchylicole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vente d'animaux en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Vente chien et chat en animalerie
Ian Boucard DR
- Publiée
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Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Pour une interdiction totale des pièges à colle
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect
- Publiée
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Absence de décret-sanction
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance honorifique
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
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Définition réglementaire du kéfir en France.
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des groupements de défense sanitaire (GDS)
- Publiée
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Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques
- Publiée
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Cotisants solidaires - calamités agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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État de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Publiée
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Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 224 jours
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Statut fiscal et social non encadré du jockey
- Publiée
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Protection du modèle sportif européen
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennisation du dispositif SecPa
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa)
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie
- Publiée
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Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa).
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Fondamentalisme islamique dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)