Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques
- Publiée
-
Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
Loïc Kervran HOR
- Publiée
-
Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Accès aux soins auditifs de qualité
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
-
Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026
Philippe Naillet SOC
- Publiée
-
Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Modalités d'inscription au FINIADA
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
-
Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Exploitation statistique publique - Fichier ICAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
- Publiée
-
Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Maintien du maillage territorial de l'ONaCVG
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Financement de l'UMJP du Gers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Hausse des prix du GNR et des intrants
Éric Michoux UDR
- Publiée
-
Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ?
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences pour les viticulteurs après réexamen des AMM par l'ANSES
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
-
Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Pérennisation des CDD multi-remplacements
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
-
Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation financière et suspension des financements du dispositif Asalée
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
-
Sauvegarde du dispositif Asalée
- Publiée
-
Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
-
Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
-
Exposition alimentaire au mercure
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)