Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
- Publiée
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Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Moyens des hôpitaux et des établissements médico-sociaux
Jorys Bovet RN
- Posée en séance
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Présoption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Question au Gouvernement n° 1761
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Criminalité en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation thermique des logements
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
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Lutte contre les incendies
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Évolution institutionnelle en Martinique
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Agriculture et canicule
Pierre Henriet HOR
- Posée en séance
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Sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Transports du quotidien
Peio Dufau SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Légitime défense pour les forces de l'ordre
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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250e anniversaire des relations transatlantiques
- Posée en séance
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Lutte contre les incendies
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des finances publiques
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Télétravail des frontaliers franco-allemands
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme TAEMUP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des opérateurs héliportés du SAMU
Océane Godard SOC
- Publiée
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Délivrance de titres de circulation aéroportuaires à Roissy, Orly et Le Bourget
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rachat de SFR : des garanties doivent être apportées aux clients
- Publiée
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Fibre optique à Wissous : sécuriser les infrastructures
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Antennes relais sur les toits de logements sociaux
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Emploi à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution des systèmes d'aide à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarifier les règles et les sanctions lors d'accidents d'EDPM
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risque invendie : renouvellement de la flotte de Canadairs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement de la lutte contre les vols de cuivre et soutien aux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refus d'obtempérer : mettre fin à l'impunité des délinquants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique
- Publiée
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Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Agir sur le débroussaillage pour assurer la sécurité des personnes et des biens
- Publiée
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Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
- Publiée
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